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Modification de LLC

Cession, changement de structure, dissolution — US Limited Liability Company

REF …
JURIDICTION United States
FISCALITE IRS
Ce formulaire sert a preparer une modification sur une LLC existante. Selectionnez d'abord l'operation souhaitee : seules les sections utiles s'afficheront ensuite. Comptez cinq a quinze minutes selon l'operation. Munissez-vous de votre EIN letter et de vos Articles of Organization.

01

Operation souhaitee

Le formulaire s'adapte a votre choix

02

La societe concernee

Identification de la LLC existante

Conformite fiscale
Formulaires 5472 et 1120 pro forma pour une LLC mono-membre detenue par un non-resident, ou 1065 et K-1 en cas de pluralite de membres.
Point de vigilance — une modification ne regularise pas les declarations anterieures. Les obligations restent attachees a chaque exercice, et les penalites pour defaut de depot de la 5472 sont elevees. Nous verifions ce point avant d'engager la formalite.
03

Cession de parts

Cedant, cessionnaires et modalites

Date a laquelle le cessionnaire a commence a diriger la societe, si anterieure a la signature.
Effet retroactif — si le cessionnaire dirige deja la societe depuis plusieurs mois, l'acte sera signe a sa date reelle et comportera une clause reconnaissant cette anteriorite entre les parties. Un acte antidate constituerait un faux : la clause d'effet retroactif produit le meme resultat economique sans cette exposition.
Cedant

Membre sortant — vendeur des parts

Exactement comme sur le passeport.
Cessionnaire 1

Nouveau membre entrant

Exactement comme sur le passeport.
Parts acquises — cessionnaire 1
Cessionnaire 2

Nouveau membre entrant

Exactement comme sur le passeport.
Parts acquises — cessionnaire 2
Cessionnaire 3

Nouveau membre entrant

Exactement comme sur le passeport.
Parts acquises — cessionnaire 3
Cessionnaire 4

Nouveau membre entrant

Exactement comme sur le passeport.
Parts acquises — cessionnaire 4
Total des parts cedees —

En cession totale, la somme doit atteindre 100 %.

Compte bancaire
A anticiper — les banques americaines n'acceptent generalement pas le simple changement de titulaire d'un compte de LLC. Elles imposent une nouvelle procedure de verification d'identite, et ferment frequemment le compte plutot que de le transferer. Verifiez egalement que l'etablissement accepte les residents du pays du cessionnaire.
03

Ajout ou retrait de membre

Modification de la composition

Consequence fiscale majeure — le passage de un a plusieurs membres, ou l'inverse, modifie la classification fiscale de la LLC aupres de l'IRS : disregarded entity d'un cote, partnership de l'autre. Ce changement impose des declarations differentes et peut exiger un nouvel EIN. Nous verifions systematiquement ce point avant d'engager la formalite.
Membre entrant

A renseigner en cas d'ajout

Exactement comme sur le passeport.
03

Changement de registered agent

Remplacement de l'agent enregistre

Le changement est generalement plus economique a l'approche de l'echeance.
03

Changement de denomination

Nouvelle raison sociale

Le suffixe LLC sera conserve. Prevoyez des alternatives : un nom deja depose dans l'Etat est refuse.

A prevoir — le changement de denomination impose un amendement aux Articles of Organization, une notification a l'IRS, puis la mise a jour de chaque compte bancaire et de paiement. Ces mises a jour relevent d'une procedure propre a chaque etablissement et peuvent prendre plusieurs semaines.
03

Changement d'adresse

Adresse principale ou de correspondance

Nouvelle adresse
03

Changement de responsible party

Personne referente declaree a l'IRS

L'IRS exige une personne physique referente pour chaque EIN. Tout changement doit lui etre notifie au moyen du formulaire 8822-B dans les soixante jours. Cette fonction n'emporte aucune responsabilite fiscale personnelle supplementaire.
Nouveau responsible party

Personne physique referente aupres de l'IRS

Exactement comme sur le passeport.
03

Transfert vers un autre Etat

Domestication ou nouvelle immatriculation

Deux voies possibles — la domestication transfere la societe existante et preserve son anciennete ainsi que son EIN, mais tous les Etats ne l'autorisent pas. A defaut, il faut creer une nouvelle entite dans l'Etat de destination et dissoudre l'ancienne, ce qui implique un nouvel EIN et de nouveaux comptes bancaires. Nous verifions la voie applicable a votre couple d'Etats avant d'engager la procedure.
03

Dissolution de la LLC

Fermeture de la societe

Situation de la societe
Ordre imperatif des operations — la dissolution suppose d'abord le depot de toutes les declarations dues, y compris la derniere annee, cochee comme declaration finale. Vient ensuite le depot des Articles of Dissolution aupres de l'Etat, puis la cloture du dossier aupres de l'IRS. Une societe dissoute au niveau de l'Etat sans cloture fiscale continue de generer des obligations declaratives et des penalites.
04

Vos coordonnees

Interlocuteur pour ce dossier

05

Declaration

Declaration et consentement